Conditions d'utilisation

En créant un compte QuotCraft ou en utilisant la plateforme QuotCraft de quelque manière que ce soit, vous acceptez d'être lié par ces conditions d'utilisation. Si vous utilisez QuotCraft au nom d'une société ou d'une organisation, vous déclarez avoir le pouvoir d'engager cette entité vis-à-vis de ces conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, n'utilisez pas le service. Ces conditions ont été mises à jour pour la dernière fois le 1er mars 2026.

QuotCraft est une plateforme de gestion d'entreprise en nuage pour les artisans et entrepreneurs. Le service comprend des outils pour créer des devis et des factures, gérer les clients et les projets, collecter des signatures électroniques, traiter les paiements via des prestataires tiers, se connecter aux catalogues des grossistes et envoyer des factures électroniques conformes à Peppol. Le service est fourni sous forme d'abonnement dans les conditions décrites à l'article 5. Les fonctionnalités disponibles dépendent du plan d'abonnement sélectionné. QuotCraft se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre toute partie du service avec un préavis raisonnable.

Vous êtes responsable du maintien de la sécurité de vos identifiants de compte. Vous ne devez pas partager vos informations de connexion avec des utilisateurs non autorisés. Comptes multi-utilisateurs : Vous pouvez inviter des utilisateurs supplémentaires à votre compte dans le cadre de votre abonnement. Chaque utilisateur doit accepter ces conditions. Vous êtes responsable des actions de tous les utilisateurs sous votre compte. Vous devez nous informer immédiatement à support@quotcraft.com si vous pensez que votre compte a été compromis. QuotCraft ne sera pas responsable des pertes résultant d'un accès non autorisé à votre compte si vous n'avez pas maintenu une sécurité raisonnable. Vous devez avoir au moins 18 ans et avoir la capacité juridique de conclure des contrats dans votre juridiction pour créer un compte QuotCraft.

Vous ne pouvez utiliser QuotCraft qu'à des fins professionnelles légales. Vous ne devez pas : Utiliser le service pour envoyer du spam, des messages commerciaux non sollicités ou des communications frauduleuses à des clients. Créer des factures ou des devis faux ou trompeurs. Tenter d'obtenir un accès non autorisé à d'autres comptes ou aux systèmes de QuotCraft. Utiliser le service pour traiter des paiements pour des biens ou services illégaux. Effectuer de l'ingénierie inverse, décompiler ou tenter d'extraire le code source de la plateforme. Revendre ou sous-licencier l'accès à la plateforme sans autorisation écrite. Utiliser le service d'une manière susceptible de nuire à la réputation de QuotCraft ou au réseau Peppol. QuotCraft se réserve le droit de suspendre ou de résilier les comptes qui enfreignent cette politique d'utilisation acceptable sans préavis.

Tarification : Les frais d'abonnement sont indiqués sur notre page de tarification à quotcraft.com/pricing. Les prix sont exprimés hors TVA sauf indication contraire. La TVA est appliquée au taux applicable dans votre pays d'établissement. Cycle de facturation : Les abonnements sont facturés mensuellement ou annuellement à l'avance. Les abonnements annuels sont facturés en un seul paiement et ne sont pas remboursables au prorata après les 14 premiers jours. Essai gratuit : Les nouveaux comptes bénéficient d'un essai gratuit de 30 jours avec accès à toutes les fonctionnalités du plan Professionnel. Aucune carte de crédit n'est requise pour l'essai. À la fin de l'essai, vous devez sélectionner un plan pour continuer à utiliser le service. Les jours d'essai non utilisés ne sont pas transférés. Modes de paiement : Nous acceptons les principales cartes de crédit et le prélèvement SEPA. Les paiements sont traités par Stripe. En souscrivant, vous autorisez des prélèvements récurrents sur votre mode de paiement jusqu'à l'annulation. Paiements échoués : En cas d'échec de paiement, nous réessaierons automatiquement. L'accès peut être restreint après 7 jours de non-paiement. Les comptes avec des soldes impayés pendant plus de 30 jours peuvent être suspendus. Modifications de prix : Nous vous donnerons un préavis écrit d'au moins 30 jours avant d'augmenter les prix d'abonnement. Les modifications de prix prennent effet à votre prochaine date de renouvellement.

Vos données vous appartiennent. QuotCraft ne revendique aucune propriété sur les données métier que vous créez dans la plateforme, y compris les devis, les factures, les dossiers clients ou les documents. Vous accordez à QuotCraft une licence limitée pour traiter vos données dans le but de fournir le service, notamment le stockage, la sauvegarde et la transmission des données si nécessaire. QuotCraft n'accédera pas à vos données métier sauf : (a) avec votre permission ; (b) pour fournir un support technique à votre demande ; (c) lorsque requis par la loi ; ou (d) pour enquêter sur un incident de sécurité. Exportation des données : Vous pouvez exporter vos données à tout moment depuis les paramètres de votre compte. Après l'annulation du compte, une fenêtre d'exportation de 60 jours est disponible avant la suppression des données.

Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment depuis les paramètres de votre compte. L'annulation prend effet à la fin de votre période de facturation en cours. Vous conservez l'accès jusqu'à cette date. Lors de l'annulation, votre compte entre dans un état en lecture seule pendant 60 jours, pendant lesquels vous pouvez exporter toutes vos données. Après 60 jours, vos données sont définitivement supprimées conformément à notre politique de conservation des données. QuotCraft peut résilier votre compte immédiatement si vous enfreignez ces conditions, si vous vous livrez à une activité frauduleuse ou si la loi l'exige. Dans de tels cas, aucun remboursement n'est accordé.

La plateforme QuotCraft, ses logiciels, sa conception, ses logos et toute la propriété intellectuelle associée appartiennent à QuotCraft BV. Aucun droit ne vous est transféré par ces conditions, à l'exception du droit limité d'utiliser le service comme décrit. Vous conservez la pleine propriété de tout le contenu et de toutes les données que vous créez en utilisant la plateforme.

QuotCraft fournit le service sur une base "en l'état". Nous ne garantissons pas que le service sera ininterrompu, exempt d'erreurs ou qu'il répondra à toutes les exigences spécifiques. Nous ne faisons aucune garantie concernant l'exactitude des calculs financiers à des fins fiscales : vous restez responsable de l'exactitude de vos factures et déclarations fiscales. Nous visons un temps de disponibilité de 99,9 %, mesuré mensuellement, et créditerons les comptes concernés pour les pannes dépassant ce seuil conformément à notre SLA de disponibilité disponible sur quotcraft.com/status.

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, la responsabilité totale de QuotCraft envers vous pour toute réclamation découlant de ou liée à ces conditions ou à l'utilisation du service ne dépassera pas le montant que vous avez payé à QuotCraft au cours des 12 mois précédant la réclamation. QuotCraft n'est pas responsable de : dommages indirects, accessoires ou consécutifs ; perte de bénéfices ou d'activité ; perte de données ; ou erreurs dans le routage des factures Peppol causées par des informations incorrectes fournies par vous ou par un participant tiers au réseau. Rien dans ces conditions ne limite la responsabilité pour décès ou dommages corporels causés par négligence, ou pour fraude ou fausse déclaration frauduleuse.

Ces conditions sont régies par le droit belge. Tout litige découlant de ou lié à ces conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux belges. Pour les litiges entre QuotCraft et les consommateurs (B2C), le droit de la consommation de l'UE offre des protections supplémentaires qui ne peuvent être exclues par cette clause. Avant d'engager une procédure judiciaire, nous vous encourageons à nous contacter à hello@quotcraft.com. Nous ferons tout notre possible pour résoudre le problème à l'amiable dans les 30 jours.

Nous pouvons mettre à jour ces conditions pour refléter les changements dans le service, la loi applicable ou les exigences commerciales. Nous vous donnerons un préavis d'au moins 30 jours avant que les modifications substantielles entrent en vigueur, par e-mail et via un avis dans l'application. La poursuite de l'utilisation du service après la date d'entrée en vigueur des conditions mises à jour constitue une acceptation. Si vous n'acceptez pas les conditions mises à jour, vous pouvez annuler votre abonnement avant que les modifications entrent en vigueur.