Obligatoire pour toutes les entreprises françaises d'ici 2028

Facture électronique en France — QuotCraft vous prépare dès maintenant

L'ordonnance n°2021-1658 rend la facturation électronique B2B obligatoire en France selon un calendrier progressif : grandes entreprises en septembre 2026, entreprises intermédiaires en 2027, PME et micro-entreprises en 2028. QuotCraft gère Factur-X et la transmission Peppol sans que vous ayez à configurer quoi que ce soit.

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Activité Peppol récente

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INV-2026-0134 to Immobel NV

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INV-2026-0133 to Willems Construct BVBA

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VAN-88921 to Van Marcke

Received
OUT

INV-2026-0132 to Cofinimmo SA

Delivered

Conformité réglementaire

Émettre

Prêt

Recevoir

Prêt

Archiver

7yr

Qu'est-ce que la facture électronique ?

Une facture électronique au sens de la réglementation française n'est pas un PDF envoyé par e-mail. C'est un fichier structuré — au format Factur-X (PDF hybride avec XML intégré conforme EN 16931), UBL ou CII — que n'importe quel logiciel comptable peut lire et traiter automatiquement. La transmission doit obligatoirement passer par une PDP (Plateforme de Dématérialisation Partenaire) agréée par la DGFiP, ou par le Portail Public de Facturation géré par l'État. Peppol est l'un des réseaux de transmission reconnus par la DGFiP.

Factur-X est le format hybride développé conjointement par la France et l'Allemagne : c'est un PDF lisible par l'humain dans lequel est intégré un fichier XML conforme à la norme EN 16931. Le destinataire peut imprimer le PDF comme avant ; son logiciel de comptabilité extrait automatiquement les données du XML. Ce format est reconnu par la DGFiP et validé pour la déduction de TVA. QuotCraft génère des factures Factur-X nativement, sans module supplémentaire.

La France a choisi un modèle en Y : les factures transitent soit par le Portail Public de Facturation (l'ancienne Chorus Pro étendue), soit par une PDP privée agréée. QuotCraft s'appuie sur un réseau de PDP partenaires pour assurer la transmission légale de vos factures. Contrairement à la Belgique, le calendrier français est progressif selon la taille de l'entreprise — mais pour les artisans du bâtiment, l'échéance de 2028 approche vite. Commencer maintenant, c'est éviter la pression de dernière minute et décrocher plus facilement des marchés auprès de donneurs d'ordre qui imposent déjà la dématérialisation.

Le calendrier français de la facture électronique

1 Jan 2026

Déjà en vigueur

1er septembre 2026 : les grandes entreprises (plus de 5 000 salariés) doivent émettre ET recevoir des factures électroniques. Toutes les entreprises françaises doivent être en mesure de recevoir dès cette date.

1 Jul 2026

Prochaine étape

1er septembre 2027 : les entreprises de taille intermédiaire (250 à 5 000 salariés) doivent émettre des factures électroniques via une PDP (Plateforme de Dématérialisation Partenaire) ou le Portail Public de Facturation.

1 Jan 2027

1er septembre 2028 : toutes les PME, TPE et micro-entreprises doivent émettre des factures électroniques. Aucune entreprise assujettie à la TVA française ne peut y échapper.

QuotCraft gère toute la conformité technique à votre place

Génération de factures Factur-X (PDF/A-3 + XML EN 16931) conformes DGFiP
Transmission via Peppol BIS 3.0 vers les destinataires européens connectés au réseau
Réception des factures fournisseurs via Peppol directement dans QuotCraft
Archivage légal pendant 10 ans (article L. 102 B du Livre des procédures fiscales)
Avoirs électroniques conformes au format Factur-X
Mise à jour automatique dès que la DGFiP publie de nouvelles spécifications techniques

Facture électronique incluse dans les abonnements payants

Factur-X et Peppol sont disponibles sur tous les abonnements payants QuotCraft. Les transmissions Peppol sont facturées par crédit — vous payez à l'usage, sans volume minimum ni surcoût d'abonnement.

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Garantie de conformité réglementaire

Lorsque la DGFiP met à jour ses spécifications techniques ou que le calendrier évolue, QuotCraft s'adapte automatiquement. Vous restez conforme sans intervention de votre part.

Questions sur la facture électronique en France ?

Pas sûr de votre date d'échéance ? Vous facturez à la fois des particuliers et des professionnels ? Vous avez des clients à l'étranger ? Nous répondons volontiers à votre situation concrète.

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